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Enquête publique : Brûler ou recycler ?

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique !

Etat des lieux : le déclin de l’incinération

Entre 1968 et 1998 : la mode pour le traitement des déchets était l’incinération : en moyenne une trentaine de construction par décennie sur le territoire. Le déclin s’amorce entre 1998 et 2008 : plus que 24 nouvelles constructions sur cette décennie puis, entre 2008 et 2017 4 constructions et 3 projets.
Nous avons donc 128 incinérateurs en France pour 95 départements. 1 incinérateur pour 500 000 habitants. L’Aube serait dans ce cas le dernier département à considérer ce mode de traitement pertinent pour les 40 ans à venir.
Ne soyons pas en retard d’une bataille.

1. La réglementation européenne privilégie la réduction des déchets et non l’incinération.

La hiérarchie du traitement des déchets

Le projet d’incinérateur contredit la hiérarchie européenne de gestion des déchets. Prévention, recyclage, réemploi… sont à privilégier. Si les mots ont un sens, le SDEDA et les collectivités doivent consacrer plus de moyens à la prévention, la réduction, le recyclage qu’à l’incinération. Or, si ces éléments sont réellement prioritaires et privilégiés, ils induiront (grâce à la mise en place de la TI [1] ou la collecte des bio-déchets) une baisse des déchets bien supérieure aux prévisions du SDEDA. Le résultat, d’un point de vue écologie et économique, rendrait inutile l’actuel projet d’incinérateur.

L’exemple d’Echillais est à considérer avec une grande attention. L’incinérateur pourtant construit pourrait ne jamais fonctionner. Il est aujourd’hui considéré par le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux comme contraire à la loi de transition énergétique adoptée qui s’appuie sur la hiérarchie du traitement des déchets. Dans le cas d’Echillais, c’est le centre TMB [2] qui est visé. Même si le projet aubois ne dispose pas de TMB, la décision prise est lourde de sens car elle place désormais la question du respect de la hiérarchie du traitement des déchets comme préalable au choix du traitement retenu.

En envisageant un incinérateur d’une telle capacité (75 % de la quantité d’OMR produite aujourd’hui), le SDEDA privilégie l’avant dernier niveau de cette hiérarchie au détriment des autres. L’effort financier se porte sur l’incinération et non sur les éléments prioritaires de la hiérarchie européenne.

A lire :
Le cadre réglementaire européen analysé par l’ADEME
Le cas d’Echillais

2. Une capacité surévaluée.

Le chiffre de 60 000 tonnes prévu n’est pas solidement argumenté car :
- Il ne prend pas suffisamment en compte les vides de fours des autres incinérateurs :

 « … le projet de plan identifie essentiellement l’incinérateur de Chaumont en Haute-Marne dont le vide de four est évalué cette année à 20 000 tonnes par ans.
Les flux possibles en direction de la Seine et Marne et de la Marne mériteraient à mon sens d’être également pris en compte. II apparaît en effet que les incinérateurs de Montereau-fault-Yonne et de Reims ne fonctionnent pas non plus aujourd’hui au maximum de leur capacité nominale autorisée, fixée à 72 000 tonnes par an pour le premier et à 97 500 tonnes par an pour le second. De plus, les vides de four constatés aujourd’hui pourraient s’amplifier d’ici 2020 avec l’impact attendu sur le volume global des déchets produits, de la mise en œuvre du « volet prévention » des plans de gestion des déchets de ces départements. » [3] .

- Il est basé sur une trajectoire de réduction qui s’achève en 2026 pour un outil qui fonctionnera 40 ans.
- Il s’appuie sur un scénario conçu en 2010 qui est aujourd’hui caduque.
- Il ne prend pas en compte les effets de la tarification incitative et de la collecte des bio-déchets. Cette tarification incitative permet en moyenne de réduire la quantité d’OMR [4] à 134kg/hab/an, soit environ 40 000 tonnes de déchets résiduels ce qui ne nécessite plus la construction d’un incinérateur.

- Il ignore l’évolution probable des déchets après 2026.
Selon le SDEDA, en 2026, la production d’OMR s’élèverait à environ 68 000 tonnes. Tout laisse à penser que la baisse déjà constatée va se poursuivre après 2026. La projection a donc été faite sur un court terme (5 ans seulement après la mise en service de l’installation) alors que le projet est prévu pour fonctionner 40 ans.
La quantité de déchets d’ici 20, 25 ou 30 ans sera-t-elle encore suffisante ? Vraisemblablement non.

A lire : Le rapport du commissaire-enquêteur en 2014

3. Les déchets de l’industrie.

Les OMR seront insuffisantes (cf. point n°2) et l’incinérateur est donc surdimensionné. L’idée d’y mettre d’autres déchets est contraire à toute réglementation.
La toute première délibération du SDEDA qui ne parle que d’OMR. Cette délibération stipule que l’incinérateur a pour vocation l’élimination de 60 000 tonnes d’OMR et pas d’autre chose. Les élus ont donc été trompés sur la nature de cet incinérateur.
Ce n’est pas la mission du SDEDA de traiter les déchets industriels. C’est aux industriels de le faire. Ces derniers ont des filières qui permettent de traiter et souvent de recycler les déchets.
Les DIB [5] n’ont pas vocation à être incinérés car il s’agit le plus souvent de déchets valorisables : papier, plastiques, métaux… L’hypothèse d’y mettre d’autres déchets confirmerait le surdimensionnement du projet.

4. La demande de mutualisation de l’ADEME.

L’ADEME constate que le parc d’incinérateur français est suffisant et invite à ne plus en construire et à mutualiser les existants.

« L’ADEME recommande aux collectivités maîtres d’ouvrage d’engager des études et discussions avec les collectivités voisines et leurs prestataires afin d’utiliser au mieux les capacités existantes en mutualisant leurs besoins » [6]

Nous savons également que les incinérateurs voisins n’ont plus suffisamment de déchets pour alimenter leurs fours. C’est ce qu’on appelle les « vide de four » qui attestent de leur surdimensionnement.

 Lieu distance département capacité
Chaumont 100 km haute Marne 78 000 t
Sens 90 km Yonne 24 000 t
La Veuve 100 km Marne 100 000 t
Montereau 95 km Seine et Marne 72 000 t
 Tronville en Barrois 125 km Meuse 32 000 t

Le préfet de l’Aube (Christian Bay) en fait mention dans l’avis émis sur le Plan de Gestion des Déchets :

« … le projet de plan identifie essentiellement l’incinérateur de Chaumont en Haute-Marne dont le vide de four est évalué cette année à 20 000 tonnes par an.
Les flux possibles en direction de la Seine et Marne et de la Marne mériteraient d’être également étudiés. En effet que les incinérateurs de Montereau-fault-Yonne et de Reims ne fonctionnent plus aujourd’hui au maximum de leur capacité nominale autorisée, fixée à 72 000 tonnes par an pour le premier et à 97 500 tonnes par an pour le second. Les vides de four constatés aujourd’hui pourraient s’amplifier d’ici 2020 avec l’impact attendu sur le volume global des déchets produits, de la mise en œuvre du « volet prévention » des plans de gestion des déchets de ces départements. » [7]

Ces vides de four vont s’accroître, plus fortement encore avec la généralisation d’une tarification incitative dont les effets déjà mesurés sont extrêmement importants. C’est ce qu’expliquait déjà, en 2014, le commissaire enquêteur : «  La vision d’appréciation permettant d’arrêter la décision prise dans la délibération du comité syndical du 21 février 2012 sur des paramètres de 2011, datera un peu pour la mise en place d’un incinérateur en 2020. Aussi il semble souhaitable d’analyser à nouveau la situation globale en réactualisant les exportations potentielles vers les autres départements à l’échéance de 2020 pour éviter les vides de four, tenant compte de la diminution attendue des déchets résiduels dans l’Aube comme dans les départements voisins.  [8] »

Toutes ces recommandations, de l’ADEME, du préfet, du commissaire-enquêteur, n’ont pas été prises en compte. Elles doivent l’être et conduire à la suspension du projet pour reconsidérer son utilité et son dimensionnement.

A lire : Le rapport de l’ADEME de mars 2017

5. La demande de moratoire de la Commission Européenne.

La Commission Européenne considère que la gestion des déchets doit désormais se focaliser sur les premiers échelons de la hiérarchie des modes de traitement, c’est à dire la prévention (consistant à éviter de produire des déchets), la réutilisation et le recyclage des déchets. La Commission reconnaît les risques de surcapacité d’incinération, et souligne que ce scénario peut créer des blocages structurels à la réduction progressive des déchets à éliminer. Ce raisonnement est simple : L’argent investi pour construire un incinérateur ne peut être alloué aux politiques de prévention.
Dans ce texte, la commission européenne invite les Etats Membres à
- Supprimer les aides publiques à l’incinération des déchets
- accroître les taxes pesant sur ces usines,
- et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire.
En conclusion, elle appelle les Etats à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d’incinération.

Cette demande de moratoire a été reprise par plusieurs associations comme "Zero-Waste" et FNE [9], principale fédération française en matière d’environnement.

A lire :
- Le texte officiel de la commission europénne
- La demande de positionnement de la France
- L’extrait du communique de FNE

6. Des exemples de réussite dans la réduction des déchets. (Grand Besançon)

La situation du Doubs et de la collectivité du Grand Besançon est riche d’enseignements. Ce département possède déjà un incinérateur d’une capacité équivalente au projet aubois (60 000 tonnes) géré par le SYBERT et destiné à couvrir les besoins d’une population d’environ 230 000 habitants. Cette installation ne fonctionne déjà qu’à 75 % de ces capacités faute d’un tonnage de déchets suffisant. Le dernier rapport montre que ce « vide de fours » s’accentue. Il nous indique une baisse de 10 % des tonnages traités entre 2012 et 2013 [10].
La politique menée par le Grand Besançon (180 000 habitants environ) n’est pas étrangère à ces résultats. Depuis 2012, les élus ont fait le choix de passer à la Tarification Incitative. Sa mise en place a permis une réduction de 10 % la quantité d’OMR dès la 1ere année d’application [11]. Les ratios obtenus par cette collectivité montrent les marges de manœuvre dont nous pouvons disposer grâce notamment à cet outil de la tarification incitative.

Voici, chiffres à l’appui, la preuve qu’on peut facilement éviter l’incinérateur et surtout faire quelque chose qui, en matière de déchets soit beaucoup plus pertinents écologiquement et économiquement.

Aujourd’hui, dans l’Aube on jette en moyenne 285kg/an/hab, le SDEDA prévoit 220kg/an/hab en 2026. La moyenne en France des collectivités ayant mis en place la taxe incitative est de 134 kg/an/hab.

Voici un panel des résultats obtenus ailleurs :
- Grand Besançon : 154kg/hab
- Parme (Italie) ; environ 117kg (ils étaient à 283kg en 2011 autant que les aubois)
- Capannori (Italie) : 70kg/hab
- Ljubljana (Slovénie) : 110kg/hab et ils projettent 60kg en 2025.
- Dans le Maine et Loire : 104kg/hab.( 100 000 hab)
- Alsace : 88kg/hab (127 000 hab)
- San Francisco (Californie) : objectif zéro déchets en 2020.

La mise en place de ces programmes de réduction qui respectent la hiérarchie de traitement des déchets rendrait inutile la construction d’un incinérateur.

7. Les effets de la Tarification incitative dans l’Aube viennent contredire les projections du SDEDA

D’autres solutions existent, bien plus soutenables financièrement, bien plus viables économiquement et bien plus raisonnables écologiquement. Dans un rapport publié en novembre 2016, l’ADEME montre l’impact important de la tarification incitative sur la quantité des déchets produits de -30 à -50%.

Localement, les résultats du SIEDTMO confirment les chiffres de l’ADEME. En 2 ans, dans le territoire de la Foret d’Orient, grâce à la mise en place de la tarification incitative, la production d’ordures ménagères est passée de 243kg/an/hab (2014) à moins de 170kg/an/hab (2016), dépassant de très, très loin les projections faites par le SDEDA (Le syndicat du département fait reposer son projet d’incinérateur sur un ratio de 220kg/an/hab en 2026).

La Communauté de Communes de Bar/Seine et Troyes-Métropole ont d’ors et déjà annoncé la mise en place de cette même tarification.

La généralisation plus que probable de cette tarification à l’ensemble du département rend obsolète le scénario proposé en 2011 par le SDEDA et par conséquent le projet d’incinérateur.

A lire :
- Le bilan par l’ADEME des collectivités locales passées à la tarification incitative
- L’article sur la mise en place de la TI à Bar/Seine
- L’article sur la mise en place de la TI dans Troyes-Métropole

8. Les effets de la collecte des bio-déchets

La collecte des bio-déchets sera obligatoire à partir de 2025. Ces déchets représentent plus de 30 à 38% du poids de nos poubelles. Cette donnée n’a pas été prise en compte dans l’élaboration de la trajectoire de réduction des déchets sur laquelle s’appuie le projet d’incinérateur.

Associée à la mise en place de la TI, la collecte des bio-déchets invalide le scénario proposé en 2011 par le SDEDA et par conséquent le projet d’incinérateur.

9. Privilégier la logique de l’économie circulaire

On oppose généralement l’économie circulaire à l’économie linéaire qui ignore la question des ressources limitées et le recyclage des déchets. L’incinérateur participe à l’économie linéaire puisqu’il brûle de très grandes quantités de matières recyclables (papiers, cartons, bio-déchets) ainsi que des matières plastiques recyclables et non-renouvelables.

Aujourd’hui, l’Europe et la France soutiennent le développement de l’économie circulaire. Le gouvernement organise actuellement une consultation sur ce sujet où la question des déchets prend une grande importance. Les trois R (Réduire, Réparer, Recycler) sont le fondement de cette économie circulaire.

La construction de l’incinérateur nécessiterait de maintenir une quantité d’OMR d’au moins 60 000 tonnes/an pendant les 40 prochaines années. Ce choix est donc un frein majeur à la réduction des déchets, au tri et au recyclage.

L’incinération va à l’encontre de ce modèle durable que souhaite développer l’Etat.

Notes

[1Tarification Incitative

[2Tri Mécano-Biologique

[3Source : Avis du préfet de l’Aube, Enquête publique sur la gestion des déchets, 2014

[4Ordures Ménagères Résiduels

[5Déchet Industriel Banal

[6Source : Rapport de l’ADEME, mars 2017.

[7Source : Lettre du préfet du 20 décembre 2013

[8Source : Rapport de l’enquête publique sur la gestion des déchets, 2014

[9France Nature Environnement

[10Source : Rapport annuel d’activité 2013- UIOM de Besançon, p.3

[11Rapport annuel 2013 du Grand Besançon, p.15

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