Aube-Durable saisit le CESER

1 | 96 lecteurs | par Le bureau - Aube Durable

Conseil représentatif de la société civile, et donc du monde associatif, le CESER donne régulièrement des avis et des recommandations sur les politiques menées à l’échelle régionale. Compte tenu de la loi NOTRe qui donne compétence à la Région en matière de déchets, notre association a adressé un courrier au CESER pour demander la suspension du projet troyen.

Pourquoi le CESER ?

Le CESER [1] est, avec le Conseil Régional, l’une des deux assemblées de la Région Grand Est. Il est l’émanation régionale du CESE et représente ce qu’il est coutume d’appeler la "société civile" [2]. Le CESER a donc vocation à porter la voix du tissu syndical et associatif sur des questions d’ordre régional.

Le projet d’incinérateur de l’Aube constitue justement un sujet régional. En effet, depuis la loi NOTRe, la gestion des déchets est devenue une compétence des Conseils Régionaux. C’est donc à ces derniers de déterminer, à travers un plan de gestion des déchets à l’échelle régionale, les besoins et les capacités des futures installations.

Sur quoi repose notre demande de suspension ?

Notre demande s’appuie sur cette nouvelle réalité. Nous estimons nécessaire de suspendre le projet troyen jusqu’à la réalisation de ce plan régional qui, lui seul, pourra déterminer si les besoins sont réels et cohérents avec, d’une part les outils déjà disponibles dans le Grand Est, d’autre part les perspectives de réduction des déchets.

Notre demande s’appuie également :
- sur l’avis rendu par l’ADEME en mars 2017 qui, au regard de la sur-capacité du parc d’incinération en France, recommande la mise en place de ces plans régionaux et la mutualisation des moyens avant d’entreprendre de nouveaux projets.
- sur la position du gouvernement qui, le 1er février 2018 indiquait : « Les différentes évolutions prévues du parc d’incinérateurs se feront de manière mesurée et ciblée, notamment dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), en cours d’élaboration par les conseils régionaux... »

A ce jour, notre demande a été reçue et est actuellement en cours d’étude.

La lettre au CESER

Lettre Ceser by Pascal Houplon on Scribd

Notes

[1Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

[2Siègent au CESER des représentants du monde syndical, patronal, associatif...