Aube-Durable saisit le CESER

Par Le bureau - Aube Durable - Le dimanche 11 mars 2018 - 81 lecteurs

Conseil représentatif de la société civile, et donc du monde associatif, le CESER donne régulièrement des avis et des recommandations sur les politiques menées à l’échelle régionale. Compte tenu de la loi NOTRe qui donne compétence à la Région en matière de déchets, notre association a adressé un courrier au CESER pour demander la suspension du projet troyen.

Pourquoi le CESER ?

Le CESER [1] est, avec le Conseil Régional, l’une des deux assemblées de la Région Grand Est. Il est l’émanation régionale du CESE et représente ce qu’il est coutume d’appeler la "société civile" [2]. Le CESER a donc vocation à porter la voix du tissu syndical et associatif sur des questions d’ordre régional.

Le projet d’incinérateur de l’Aube constitue justement un sujet régional. En effet, depuis la loi NOTRe, la gestion des déchets est devenue une compétence des Conseils Régionaux. C’est donc à ces derniers de déterminer, à travers un plan de gestion des déchets à l’échelle régionale, les besoins et les capacités des futures installations.

Sur quoi repose notre demande de suspension ?

Notre demande s’appuie sur cette nouvelle réalité. Nous estimons nécessaire de suspendre le projet troyen jusqu’à la réalisation de ce plan régional qui, lui seul, pourra déterminer si les besoins sont réels et cohérents avec, d’une part les outils déjà disponibles dans le Grand Est, d’autre part les perspectives de réduction des déchets.

Notre demande s’appuie également :
- sur l’avis rendu par l’ADEME en mars 2017 qui, au regard de la sur-capacité du parc d’incinération en France, recommande la mise en place de ces plans régionaux et la mutualisation des moyens avant d’entreprendre de nouveaux projets.
- sur la position du gouvernement qui, le 1er février 2018 indiquait : « Les différentes évolutions prévues du parc d’incinérateurs se feront de manière mesurée et ciblée, notamment dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), en cours d’élaboration par les conseils régionaux... »

A ce jour, notre demande a été reçue et est actuellement en cours d’étude.

La lettre au CESER

Lettre Ceser by Pascal Houplon on Scribd

[1Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

[2Siègent au CESER des représentants du monde syndical, patronal, associatif...

Messages

  • bonjour,
    nous relisons l’avis de la Mrae, et le 2ème paragraphe sur l’eau. Il y est écrit : "elles pourraient constituer un vecteur de transfert des pollutions atmosphériques ou d’autres pollutions de l’établissement vers la nappe. cette possibilité d’infiltration est fréquemment interdite pour les installations industrielles en Alsace..."
    Véolia et le Sdeda nous jurent que l’incinérateur ne pollue pas !
    Ce que la Mrae condredit par les éléments précités.
    Cette pollution invisible, dont on ignore la nature, va se déposer sur les voiries entourant l’incinérateur et sera récupérée pour partie par l’exploitant pour un usage "industriel" et le surplus infiltré dans le sol, pas très loin d’un puis de captage d’eau (ce que dit la Mrae).

    Mais les riverains, les enfants, les habitants, auront-ils le droit d’ infiltrer la pollution qu’ils vont respirer et où !

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