Est-Eclair des 27 et 28 avril : Public et privé étroitement liés dans le projet d’incinérateur

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Deux articles publiés ces 27 et 28 avril 2018 reviennent et interrogent les liens complexes qui structurent le projet d’incinérateur et sa viabilité.

L’article du 27 avril

L’article du 28 avril

Notre analyse

Cet article pointe à juste titre les problèmes de gouvernance qui entourent ce dossier et plus généralement qui entourent la gestion des déchets dans le département.
Les responsabilités des uns et des autres se mélangent. Lorsque monsieur X, administrateur du SDEDA a intérêt à vendre au prix le plus élevé la chaleur, ce même monsieur X, administrateur de la SEM Energie a lui intérêt à l’acheter au plus bas prix. Comment arbitrer une telle contradiction ? Et quand Madame Y, administratrice du SDEDA choisit l’incinérateur pour éliminer les déchets, cette même madame Y, élue à Troyes Champagne Métropole, aura intérêt à ce que la collectivité valide ce choix (fut-il mauvais et contraire à la réduction des déchets que doit porter TCM) et achète au prix le plus élevé l’énergie produite.
Bref, le mélange des genres, des responsabilités et des intérêts pose d’évidentes questions sur la gouvernance et sur la pertinence des choix qui sont faits.
Certes, comme le rappelle M. Abel, il existe des règles de droits en terme de marchés publics. Mais, pour prendre un cas précis, comment imaginer que Monsieur Z et Madame Y, qui, au sein du SDEDA, soutiennent le projet d’incinérateur confié à Valaubia, puissent lorsqu’ils siègent à la SEM Energie, ne pas soutenir les propositions faites par Valaubia qui sont indispensable à l’équilibre économique du projet ? [1]

Pour dire encore les choses d’une autre façon, les intérêts du SDEDA, de Valaubia, de Selya, de la SEM Energie, de TCM, des habitants… ne sont pas forcément les mêmes et sont parfois contradictoires. Comment alors s’assurer d’une gouvernance transparente et surtout profitable aux habitants (car c’est bien là l’essentiel) dans un cadre si confus ?

Nous touchons ici à un aspect de ce dossier forcément délicat et polémique sur lequel évidemment nous sommes en vigilance. Mais il illustre le pêché originel qui entoure ce projet d’incinérateur : celui de la répartition des compétences, autrement dit, du rôle de chacun dans la gestion et le traitement des déchets. La disjonction entre la compétence d’élimination (le SDEDA) et celle de la collecte et de la réduction (les collectivités) conduit à des prises de décision incohérentes (ici choisir une unité d’incinération de 60 000 tonnes avant d’enclencher des plans de réduction des déchets). Ces choix incohérents provoquent des injonctions paradoxales aux élus : justifier un projet de toute évidence mal calibré et, en même temps, accompagner des politiques de réduction des déchets qui fragiliseront le projet. Ajoutez à tout cela des acteurs semi-public (SEM Energie), privés (Michelin et Mefro) et vous obtenez un cocktail où vient se perdre l’intérêt général.

Notes

[1Nous savons que si Valaubia ne parvenait pas à revendre sa chaleur, le projet économiquement prendrait l’eau.