Stockage de mâchefers à St-Lyé : le préfet refuse l’étude environnementale !

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Revue de PresseMâchefersDocuments

Dans le cadre de l’installation d’un site de stockage des mâchefers [1] issus de l’incinérateur chapelain, à St-Lyé, le préfet de l’Aube a estimé qu’il n’était pas nécessaire de soumettre ce projet à une autorisation environnementale !

Aube-Durable, compte tenu des risques environnementaux évidents (déchets potentiellement dangereux, site en zone humide, proximité immédiate d’une zone naturelle - ZNIEFF ), a demandé au préfet de revenir sur cette décision et de soumettre ce projet à l’autorisation environnementale réglementaire.

projet_de_plateforme_de_valorisation_de_midnd_a_saint-lye.pdf

La réponse du préfet

reponse-st-lye-machefers.pdf

Pour information, l’article L512-7-2

Article L512-7-2 -Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 34

Le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour les autorisations environnementales :

1° Si, au regard de la localisation du projet, en prenant en compte les critères mentionnés à l’annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la sensibilité environnementale du milieu le justifie ;

2° Ou si le cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d’installations, ouvrages ou travaux situés dans cette zone le justifie ;

3° Ou si l’aménagement des prescriptions générales applicables à l’installation, sollicité par l’exploitant, le justifie ;

Dans les cas mentionnés au 1° et au 2°, le projet est soumis à évaluation environnementale. Dans les cas mentionnés au 3° et ne relevant pas du 1° ou du 2°, le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le préfet notifie sa décision motivée au demandeur, en l’invitant à déposer le dossier correspondant. Sa décision est rendue publique.

L’article du 26 février 2021 annonçant l’enquête publique

2021-02-26-macherfers-st-lye.pdf

Notes

[1Résidus de l’incinération des ordures ménagères laissés en fond de four et constitués dans leur très grande majorité des matériaux incombustibles des déchets (verre, métal...).