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Incinérateur : un nouvel avis défavorable pour le projet aubois.

Après la demande de moratoire de la Commission Européenne, c’est au tour de l’ADEME de considérer que la France n’a pas besoin de nouvelles capacités d’incinération. L’avis complet de l’Agence rejoint en très grande partie les analyses et les solutions que notre association propose.

Prendre en compte les effets des politiques de tri et de prévention

L’ADEME précise ainsi dans son préambule la nécessité de prendre en compte les effets des politiques de réduction des déchets sur les capacités d’incinération : «  L’impact croissant des actions de prévention de la production de déchets et de collecte séparée à la source à des fins de recyclage ou valorisation organique, essentielles dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, pose la question concomitante du devenir à court et moyen termes des installations de traitement des ordures ménagères résiduelles (incinération, stockage) avec ou sans prétraitement en amont. »

L’Agence Nationale démontre l’efficacité des solutions de réduction déjà mises en œuvre : « Les premiers retours indiquent qu’une réduction significative est d’ores et déjà accessible (en 2013 plus de 170 collectivités collectent moins de 150 kg/hab/an d’OMR pour une moyenne nationale de 269 kg/hab/an), à un coût de gestion globale à la tonne de déchets ménagers identique, voire plus faible, quand l’ensemble du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’une optimisation.  ». En conséquence, «  L’ADEME recommande d’engager en priorité une dynamique visant à favoriser le changement de comportement des ménages, des acteurs publics et économiques du territoire pour réduire fortement le volume de déchets produits.  ».

L’ADEME alerte sur les conséquences financières de l’incinération

S’agissant du traitement des déchets résiduels et, très concrètement, de l’incinération, l’ADEME met en garde sur les conséquences financières de ce choix : « [L’objectif de réduction] impacte également l’économie des équipements existants. Ainsi, le coût de traitement d’une tonne de déchets incinérés (en 2012 : 121 € par tonne, TGAP incluse) peut rapidement augmenter avec la baisse des tonnages traités en raison de la part importante des charges fixes. ». C’est précisément ce risque de perte de contrôle de la fiscalité que notre association veut éviter.

L’ADEME invite donc à la prudence et, dans le cadre des nouvelles compétences des Régions : «  recommande d’établir un état des lieux de l’existant (besoin de capacités de traitement, contrats d’exploitation en cours, ...) et de définir des projections en cohérence avec les travaux de planification menés au niveau régional et à l’horizon 2025 de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. ». Dans le cas du projet aubois, cela revient à suspendre le projet au moins jusqu’à ce que le plan régional de gestion des déchets ait pu se mettre en place.

L’ADEME invite à mutualiser les installations existantes.

Pour traiter les déchets résiduels et éviter la construction de nouveaux équipements « L’ADEME recommande aux collectivités maîtres d’ouvrage d’engager des études et des discussions avec les collectivités voisines et leurs prestataires afin d’utiliser au mieux les capacités existantes en mutualisant leurs besoins. [...] et vise à élargir le périmètre d’alimentation local des unités d’incinération avec valorisation énergétique afin de compenser la baisse du tonnage de déchets résiduels.  ». Cette mutualisation consisterait à exporter une partie des ordures ménagères vers les incinérateurs voisins (Chaumont, Montereau…) qui fonctionnent en sous-capacités. L’idée peut faire bondir. Elle offre pourtant plusieurs avantages : Eviter la construction d’un nouvel équipement dont le sur-dimensionnement est certain ; permettre à notre département d’amplifier sa politique de réduction des déchets ; permettre également aux autres départements de relancer leurs politiques de réduction en partie empêchées par les vides de four qu’ils connaissent.

En conclusion, ce nouvel avis de l’ADEME montre la nécessité du moratoire que nous réclamons. Les enjeux sont importants et nous engagent pour 40 ans. Il est donc indispensable, au regard de ces perspectives de réduction, d’étudier les différentes solutions qui s’offrent désormais à nous.

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