2018.04.23_frec-vf by Pascal Houplon on Scribd

Notre analyse de quelques mesures

Mesure 17 : «  Enclencher une dynamique de « Mobilisation Générale » pour accélérer la collecte des emballages recyclables, les bouteilles plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses. »

Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de recycler 100 % des plastiques d’ici 2025. Elle conduit à vider nos poubelles grises, et donc l’incinérateur, des matières qui lui sont nécessaires, les plastiques, car contenant le plus fort pouvoir calorifique.
Cet objectif, jamais pris en compte, doit l’être afin de revoir le dimensionnement de l’installation et son utilité réelle.

« Mesure 19 : Simplifier le geste de tri pour les citoyens : Simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire, aussi bien dans les foyers et les entreprises que dans l’espace public, avec le soutien des éco-organismes dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ;
Prévoir l’harmonisation des couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d’ici 2022 selon le référentiel établi par l’Ademe ;
Accompagner les collectivités vers un schéma de collecte systématique de type « bi-flux », c’est-à-dire en collectant les papiers et les emballages dans un même bac, lorsque la collecte est en porte à porte ;

Mesure 20 : Améliorer le dispositif de pictogramme appelé "Triman" en simplifiant sa définition, ce pictogramme devant signifier qu’il y a un geste de tri ou d’apport de l’emballage ou du produit usagé à effectuer. Dans ce cadre, rendre obligatoire à compter de 2021 l’apposition réglementaire du Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette simplification s’accompagnera des mesures complémentaires suivantes :
Accompagner le Triman d’une information sur la nature du geste de tri ou d’apport des différents éléments constituant l’emballage et du produit ;
Supprimer la possibilité de fournir cette information uniquement en ligne, l’information en ligne devant rester complémentaire et non se substituer à l’information sur l’emballage ou sur le produit ;
Interdire l’apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le « point vert » qui entraînent une confusion auprès des citoyens quant au geste de tri qu’ils doivent effectuer ou quant à la recyclabilité des matériaux

Ces mesures rejoignent les préconisations que nous faisons dans notre plan B "Réduire et éliminer" d’améliorer le tri et la collecte, notamment en simplifiant les consignes de tri, en les généralisant et en collectant un maximum de déchets en porte à porte.

Mesure 36 : « Établir dès 2018 une liste évolutive de déchets ne pouvant plus être admis en installations de stockage ou en incinération car devant faire l’objet d’une valorisation voire d’un traitement d’un rang supérieur dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets (réemploi/réutilisation) ; »

Nous alertons ici les élus sur la signification de cette mesure qui sera mise en application cette année. Une caractérisation [1] des poubelles grises, absente pour notre département, sera donc nécessaire afin de ne pas envoyer à l’incinération des déchets qui ne pourraient y être admis. Celle-ci risque (ne serait-ce que par la présence de bio-déchets et de plastiques) de conduire à reconsidérer très fortement le gisement des déchets incinérables avant même que l’incinérateur ne soit en service.

Mesure 38 : « Revoir à partir de 2019 les règles d’acceptation en décharge et en incinérateur des déchets de personnes morales (entreprises, collectivités locales, administrations, associations), en n’acceptant ces déchets qu’après justification via une attestation par un prestataire que le bois, le papier/carton, le métal, le plastique, le verre et les biodéchets ont été triés en vue d’une valorisation et retirés des déchets ainsi apportés, comme c’est déjà le cas pour les déchets des ménages collectés par les collectivités. »

Là encore, nous alertons les élus sur cette mesure applicable dès l’année prochaine. Les porteurs de ce projet ont a plusieurs reprises expliqué que l’incinérateur pourrait recevoir des DIB [2] ou des déchets d’autres collectivités. L’application de cette mesure conduirait ipso-facto à réduire très fortement ces gisements extérieurs. C’est tout l’équilibre du projet qui serait alors remis en question avant même que ce projet ne soit opérationnel.

Exemple de succès

Dans cette feuille de route, le gouvernement reprend l’exemple que nous citons souvent, celui de la Communauté d’agglomération de Besançon.

Communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs, 69 communes 192 000 habitants)
Afin d’encourager le tri et la réduction des déchets, le Grand Besançon a mis en place une redevance incitative « au poids et à la levée » appliquée depuis 2012. Basée uniquement sur le bac à déchets résiduels, la facture comprend une part fixe calculée sur le nombre et le volume de bacs mis à disposition et une part variable incitative calculée en fonction du poids du bac et du nombre de présentations à la collecte.
Très rapidement les usagers se sont appropriés le système comme l’atteste la baisse de 34 % des déchets résiduels entre 2008 et 2017 (de 227 kg à 150 kg par habitant) et la baisse de la facture moyenne passée de 74,7€ (HT) en 2012 à 71 € (HT) en 2017 (facture par an et par habitant).

François LOPEZ, Vice - Président en charge de la gestion des déchets du Grand Besançon :
« La redevance incitative s’inscrit dans un projet global pour faire progresser la gestion des déchets, c’est un outil au service de ce projet. Elle présente des avantages multiples : baisse des déchets résiduels, transparence des coûts pour les usagers et équité face au service public de gestion des déchets. Responsabiliser chacun d’entre nous au travers de ce système permet de concrétiser le fait que la gestion des déchets et la maitrise des coûts, c’est aussi l’affaire de tous. »