Enquête publique : Santé, environnement

Par Le bureau - Aube Durable - Le dimanche 19 novembre 2017 - 225 lecteurs

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique !

Les risques sanitaires

L’étude de L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) publié en 2008 montre que dans un rayon de 20 à 30 km autour des incinérateurs des années 1980 et 1990, le risque de développer un cancer est supérieur de 6 à 23 %.
L’InVS insiste sur le fait que, pour mesurer les effets des incinérateurs fonctionnant aux normes d’aujourd’hui, il faudra attendre 5 à 10 ans.
L’incinérateur projeté dans le Grand Troyes produira ses polluants pendant au moins 40 ans.

« [L’étude] a mis en évidence des relations statistiquement significatives entre l’exposition des populations aux rejets de l’incinération et le risque :
- de cancer du sein et de cancers toutes localisations chez la femme ;
- de lymphomes malins non hodgkiniens pour les deux sexes analysés ensemble et chez la femme ;
- de myélomes multiples chez l’homme.
 » (Source : Conclusion du rapport de l’INVS)

A lire :
- Le rapport complet de l’INVS
- La synthèse du rapport de l’INVS

Des scientifiques prennent position (l’Appel de Paris)

En France, en raison de ces risques sanitaires, des scientifiques ont signé un appel (Appel de Paris) réclamant l’arrêt de la construction de tout incinérateur.
Parmi les signataires de cet appel réunis le 7 mai 2004 à l’UNESCO : Paul Lannoye, Nicolas Hulot, Lucien Israël, Dominique Belpomme, Samuel Epstein, Corinne Lepage, Luc Montagnier, Albert Jacquard...
« M145 : Interdiction de la construction de tout nouvel incinérateur et de toute nouvelle autorisation de coïncinération. »

A lire : L’appel de Paris

102 médecins alertent les autorités

A Echillais, face à un projet similaire, 102 médecins ont alerté les autorités face aux risques sanitaires de l’incinération. Ils mettent en garde sur « l’effet cocktail » et indiquent que pour certains polluants, comme les dioxines, ce n’est pas la dose qui fait le poison, mais la durée d’exposition : «  Ces filtres diminuent le rejet de certains toxiques mais plusieurs centaines de molécules sont retrouvées dans le panache d’un incinérateur. Nous ne savons pas clairement dans ce cocktail, quelles molécules et quels mécanismes mènent aux cancers.  »

A lire : La lettre des médecins

Une localisation qui aggrave le danger

L’incinérateur représente un danger potentiel par la nature de ses activités et de ses émissions. Ici, le choix d’implanter l’incinérateur en pleine agglomération accroît donc significativement le risque car il expose une population dense sur une très longue durée (40 ans).
- Plusieurs milliers d’habitants seront sous le panache de l’incinérateur porteurs de dizaines de molécules chimiques.
- Une quinzaine d’établissements scolaires de la Chapelle Saint Luc : Collèges, Écoles primaires, Écoles maternelles se trouvent à moins de 1 500 mètres du site.

Cette localisation méconnaît le principe de précaution élémentaire car elle repose sur des considérations économiques (réduction des trajets, revente de l’énergie).
La localisation devrait prioritairement tenir compte des enjeux sanitaires et limiter le nombre d’habitants menacés.

Des rejets polluants

A. Le défaut de contrôle.
Seule une vingtaine est contrôlée sur plusieurs centaines émises. Les seuils réglementaires sont respectés pour les molécules contrôlées. Les autres substances sont rejetées sans contrôle.
D’autres molécules sont mesurées de façon périodique ce qui ne garantit pas le respect des seuils et expose les populations à des dépassements éventuels qui ne seront pas identifiés.

B. Les dépassements
Les dépassements des seuils sont autorisés réglementairement (4 heures consécutives et 60 heures par an). Ces dépassements sont fréquents dans les autres installations et exposent les populations à des émissions dangereuses. Sur ces périodes de dépassement, les rejets peuvent être l’équivalent d’une année d’émission.

A lire : Article 10 - relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux.

C. L’efficacité des filtres
Les normes et les performances des filtres évoluent avec la recherche. Ceci signifie que pendant plusieurs années, on acceptera d’exposer des habitants à des molécules qui seront considérées comment dangereuses dans le futur.
Les scandales de l’amiante ou de la dioxine montrent qu’en la matière la prise de conscience du danger vient souvent trop tard.
Selon les médecins d’Echillais : « Les nouveaux filtres n’ont pas démontré qu’ils supprimaient le risque de cancer autour des incinérateurs. L’éventualité d’un risque n’est pas tolérable, d’autant qu’il existe des alternatives […] à l’incinération moins dangereuses pour la santé publique. »

A lire : La lettre des médecins d’Echillais.

D. Le danger des molécules futures.
Certains polluants ont des effets combinés (l’effet cocktail) sur la santé qui sont encore méconnus. De même, l’évolution de la composition de nos biens de consommation, donc de nos déchets, introduit de nouvelles substances potentiellement toxiques. Ni la science, ni le législateur ne peuvent prévoir les effets sur notre santé de ce qui sera brûlé dans le futur.

Les risques d’accidents industriels.

40 accidents sur des incinérateurs ont été recensés entre 2007 et 2013 entraînants fuites, explosions, incendies, émanations de substances polluantes...
A Reims, en juillet 2011, un incendie s’est déclaré dans l’incinérateur situé hors de l’agglomération. Celui-ci a touché une fosse de déchets de 2 000 m 3 et provoqué l’effondrement partiel de la structure métallique du bâtiment. A proximité se trouvait l’unité de traitement des fumées abritant 3 000 t d’acide chlorhydrique et une cuve de gaz de 13 m 3 . Ceci a nécessité l’intervention de 80 hommes, 5 fourgons, d’une cellule mobile d’intervention chimique et la fermeture de l’autoroute A34.
L’implantation de l’incinérateur au cœur de l’agglomération Troyenne rend de tels risques inacceptables.

A lire : La liste des accidents dans les incinérateurs sur la période 2007-2013

L’incinération augmente l’effet de serre.

Etude comparative des modes de traitement des déchets

L’incinération produit nettement plus de GES [1] que tous les autres modes de traitement des déchets.

La construction de cet incinérateur contribuera donc à accentuer l’effet de serre et va à l’encontre :
- Des accords de Paris dans lesquels la France s’engage en 2028, à réduire de 33% ses émissions liées aux déchets.
- De l’avis de la Commission Européenne de janvier 2017, demandant l’instauration d’un moratoire sur les projets d’incinérateur : «  Comme mentionné plus haut, c’est la prévention et le recyclage des déchets qui contribuent le plus en termes d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES »
A lire :
- Les engagements de la France dans le cadre des accords de Paris
- L’avis de la commission européenne

Les mâchefers : produits polluants et dont on ne sait que faire

Les mâchefers sont des résidus solides issus de l’incinération. Les mâchefers représentent 27 à 33 % du poids incinéré. Ils sont toxiques car ils contiennent 5 à 10 fois plus de dioxines que les fumées et concentrent les polluants issus de l’incinération. On y trouve des traces de métaux lourds : arsenic, cadmium, cuivre, zinc, antimoine…

Leur « valorisation » est devenue problématique car le BTP [2], filière traditionnelle pour écouler la production de mâchefers, se détourne de ces déchets.
Deux exemples :
- Le département du Rhône éprouve de grosses difficultés à écouler les 270 000 tonnes de machefers produites chaque année : «  Il y a dix ans, dès qu’on pouvait mettre du mâchefer, on le faisait. L’avantage, c’est qu’il ne coûtait presque rien et qu’il avait de bonnes propriétés mécaniques, explique un terrassier lyonnais qui a préféré gardé l’anonymat. Mais maintenant, tous les professionnels savent que c’est une vraie saloperie et qu’il contient plein de polluants... » (Source : Lyoncapitale.fr)

- En Seine et Marne, les responsables de la société YPRMA [3] expliquent : «  Nous produisions 250 000 tonnes de mâchefer en 2005 sur notre site de Lagny-sur-Marne (77), et nous n’en vendons désormais plus que 50 000 tonnes  » (Source : Lemonde.fr)

Cette situation conduit aujourd’hui à l’apparition de comportements délictueux qui témoignent du danger de ce modèle. Le 4 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs sociétés impliquées dans le dépôt illégal de 30 788 tonnes de mâchefer, sur un terrain agricole situé à Saint-Cyr-sur-Morin (77).

A lire : 
- L’article du Monde.fr sur le démantèlement du trafic
- L’analyse du jugement par l’ONG Zéro Waste

Nous demandons une étude indépendante et des garanties sur les possibilités du département de pouvoir traiter ces déchets. En l’absence de solution, le procédé d’incinération générera environ 20 000 tonnes/an de déchets polluants à enfouir dans des centres classés et un surcoût important dans le fonctionnement de l’installation.

A lire : Le bilan des mâchefers

Les REFIOMS : des résidus hautement toxiques.

L’incinération, contrairement à l’idée reçue, ne nous permet pas de nous débarrasser de tous les déchets : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » (Lavoisier) L’incinération augmente le degré de toxicité par effet de concentration des polluants et par effet de la combustion sur les molécules.

Les REFIOMS, très toxiques, représentent 3 à 4 % du tonnage incinéré soit, ici, entre 1 800 et 2 400 tonnes chaque année. Ils contiennent des cendres volantes, des résidus de neutralisation des fumées, des gâteaux de filtration des eaux de lavage des fumées, des cendres sous chaudière. L’enfouissement de ces résidus est très onéreux (de 230 à 900 €/t selon toxicité). Ils représentent une source de pollution diffuse de l’environnement à long terme.

Une étude d’impact insuffisante

L’avis rendu par l’autorité environnementale considère que l’étude d’impact et donc l’évaluation des dangers générés par l’installation est insuffisante : « Il convient de noter que :
• le dossier ne porte que sur l’usine et les transports de déchets, sans évoquer le réseau de vapeur et de chaleur qui exporte vers la (métropole et industriels) la chaleur produite en excédent ; études d’impact et danger ne couvrent donc pas l’ensemble des risques générés par le projet au sens du code de l’environnement  ;
le périmètre d’impact potentiel du projet n’est pas défini ; ce périmètre aurait permis de préciser la zone d’enquête publique, si l’impact potentiel dépasse les 3 km prévus par la réglementation.
 » [4]

La question du transports des déchets vers le site et du transport des matières polluantes générées par l’installation (Mâchefers, Réfiom...) nous conduit à considérer que le danger ne peut se réduire au périmètre de 3km.
Le transport de ces matières plus ou moins dangereuses, l’augmentation induite du trafic dans l’agglomération va nécessairement générer des risques au-delà du périmètre de 3km.

Risque de pollution de l’eau

Dans son avis rendu le 1er février 2018, l’autorité environnementale fait état d’un risque de pollution de l’eau. Elle souligne notamment que la nappe phréatique est particulièrement sensible aux pollutions : «  faible pouvoir d’auto-épuration  » et que cette pollution s’ajouterait à d’autres pollutions sans doute déjà présentes.

Compte tenu de ce risque, l’autorité environnementale : « recommande d’écarter la solution de l’infiltration pour les eaux pluviales excédentaires, sauf à faire valider cette possibilité par une tierce expertise » [5]

Pourtant, il apparaît dans le dossier soumis à l’enquête que Valaubia a décidé de maintenir cette solution d’infiltration des eaux contrairement à la demande de l’autorité environnementale, sans la faire valider, comme demandé, par une "tierce expertise".

L’absence d’évaluation des risques sanitaires

Dans son avis rendu le 1er février, l’autorité environnementale : « regrette que l’exploitant ne propose pas de plan de surveillance précis de son installation sur l’environnement. ». Elle recommande à l’exploitant : « de proposer un plan de surveillance de son installation prenant en compte les paramètres déterminants de son étude d’impact et, en particulier de l’évaluation des risques sanitaires. »
Si le dossier soumis à l’enquête apporte des éléments de réponse sur un plan de surveillance de l’environnement (notamment sur les retombées et les mesures des ces retombées dans le sol et dans l’air ambiant), les éléments sur l’évaluation des risques sanitaires sont très insuffisants.
Cette évaluation nécessiterait notamment une étude précise et commentée de la population potentiellement impactée : étude socio-démographique, présence de populations fragiles, modes de vie et de consommation...
Compte tenu des scandales qui entachent ce type d’installation, l’absence d’une évaluation des risques sanitaires digne de ce nom nous semble être un grave manquement à ce dossier.

A lire : L’évaluation des risques sanitaires dans les installations classées

Une technologie dépassée ?

Les considérations sanitaires et environnementales sont déterminantes pour ce type de projet. Une telle installation doit être irréprochable sur les éléments de sécurité et les techniques de protection. Dans ces communications, Valaubia annonce que son projet utilise les meilleures techniques disponibles.
L’Autorité Environnementale, dans son avis rendu le 1er février 2018 : « note cependant que le document de référence (« BREF ») date cependant de plus de 10 ans, et repose sur des technologies mises en œuvre à la fin des années 90 et début des années 2000. »
Nous attirons l’attention sur le fait que l’incinération des déchets (et singulièrement ce projet) repose donc sur des techniques vieilles de 20 ans ou plus. L’incinération ne constitue donc pas une solution techniquement innovante, moderne et sûre au regard d’autres solutions qui peuvent aujourd’hui se développer (Gazéification)

A lire : L’avis de l’autorité environnementale

Un contrôle des mâchefers sans garantie

L’avis de l’autorité environnementale publiée le 1 février 2018 précise que : « l’exploitant devra démontrer la conformité des mâchefers produits et mettre en œuvre la traçabilité prévue par l’arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. »
Cette indication confirme nos inquiétudes sur la dangerosité potentielle de ces mâchefers. Car aucune garantie n’existe sur l’obligation de l’exploitation d’obtenir des mâchefers conformes.

Par ailleurs, le transports de ces produits potentiellement dangereux constitue un risque qui semble très insuffisamment pris en compte dans l’étude d’impact.

Transport des déchets et des produits toxiques

Le projet va nécessairement générer un accroissement du transport à proximité des zones d’habitations de La Chapelle Saint Luc et des Noës. Pour des raisons évidentes, tous n’emprunteront pas la rocade comme le délégataire l’indique. Beaucoup, notamment ceux effectuant les ramassages dans l’agglomération, emprunteront les rues des communes mentionnées ci-dessus. Non seulement les camions seront nombreux mais ils transporteront des matières dangereuses, notamment les REFIOMS.
L’étude d’impact relative au transport de ces matières dangereuses nous semble très insuffisante.

[1Gaz à Effet de Serre

[2Bâtiment et Travaux Publics

[3Société spécialisée dans la commercialisation des mâchefers

[4Avis de la MRAE, p.6

[5Avis de la MRAE, p.12

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